Comment assurer l’accès à l’eau sur les bidonvilles ? Solutions techniques et cadre juridique
Publié le vendredi 16 septembre 2022 | Ressources
L’accès à l’eau dans les bidonvilles est un enjeu primordial. C’est un droit fondamental prévu dans des textes internationaux. C’est une question de santé publique et c'est un levier essentiel pour les actions de résorption (y compris vers l’insertion, l’accès à l’eau permettant l’hygiène), voire une porte d’entrée pour engager l’encadrement d’un site et l’accompagnement des personnes.
Cet enjeu est renforcé aujourd’hui par la transposition en cours d’une directive européenne de 2020 prévoyant un accès à l’eau potable pour tous, y compris les groupes vulnérables et marginalisés.
Pour accompagner les acteurs de terrain dans la mise en place d’un accès à l’eau, la Dihal a réalisé une fiche repère « Comprendre en 5 minutes les enjeux et les modalités pratiques l’ accès à l’eau dans les squats et bidonvilles ».
Cette fiche précise le contexte juridique, les modalités techniques de raccordement et indique des coûts de mise en œuvre à travers un exemple concret à Lille.
Aujourd’hui, près de deux tiers des sites ont accès à l’eau, mais très souvent dans des conditions insatisfaisantes. Il est donc essentiel d’accroître les efforts dans ce domaine et pour cela de relever les défis qui se posent sur le terrain et qui sont notamment de trois ordres :
- lever les résistances locales à la mise en place de ces accès qui peuvent être perçus comme un facteur de stabilisation des sites : il faut rappeler à cet égard qu’il n’en est rien et qu’un accès à l’eau ne remet pas en cause l’exécution d’une opération d’évacuation ; Pour lever ces résistances, consultez la Foire aux questions « Mise en place d’accès à l’eau potable dans les bidonvilles en France métropolitaine ». ! Cette FAQ est un document riche pour répondre aux interrogations sur les impacts matériels, humains et financiers d’un accès à l’eau. Un outil essentiel pour rassurer et convaincre les acteurs.
- assurer la maintenance et l’accompagnement autour de l’accès à l’eau : sans cela, l’accès à l’eau peut rapidement faire l’objet de dégradation voire de détournement et de privatisation à l’intérieur du campement ;
- lever les questions juridiques : à date, il n'y a pas de texte spécifique sur cette question de l'accès à l'eau dans les campements illicites et les squats. Il y a en revanche une jurisprudence qui renvoie parfois les maires et les préfets à leurs pouvoirs de police administrative visant notamment à garantir la sauvegarde de la dignité humaine par l'installation d'un accès à l'eau, des sanitaires ou d’assurer le ramassage des déchets de campements illégaux.
Des accès à l’eau ont ainsi déjà été ordonnés par les tribunaux administratifs et confirmés par le Conseil d’État, sans préciser pour autant les modalités de cet accès. A titre d’exemple :
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Conseil d’Etat, 23 novembre 2015, n°394540 et 394568 ;
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Conseil d’Etat, 31 juillet 2017, n°412125 et 412171
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Conseil d’Etat, 21 juin 2019, n°431115
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Décision du Tribunal administratif de Melun, par ordonnance du 17 juillet 2018
- [pendant le confinement] (Ouvre une nouvelle fenêtre) Décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par ordonnance du 28 avril 2020
La transposition de la directive européenne du 16 décembre 2020 devrait permettre de clarifier cette question de l’accès à l’eau pour les personnes non raccordées. Elle devrait être effective, avec les modifications législatives qui en découlent, au 1er janvier 2023.