Protection des données et mise à jour de la charte d’engagement sur la plateforme

Publié le lundi 16 février 2026 | Actus de la plateforme

La mise à jour récente de la charte d’engagement est l’occasion de refaire le point sur les modalités de traitement et de protection des données sur la plateforme Résorption – Bidonvilles.

Quelles données sont renseignées sur la plateforme ?

Les données concernant les sites et leurs habitants :

Des données relatives au nombre de personnes présentes sur un site (terrain ou immeuble bâti), sont renseignées sur la plateforme ainsi que des informations générales sur les habitants. Par ailleurs, des indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie sur les sites sont renseignés (accès à l’eau, accès à l’électricité…). Aucune de ces données n’est nominative ni de nature à permettre d’identifier une personne habitant les lieux de vie recensés.

Pourquoi une vision par site sur la plateforme ?

La vision par site des données renseignées sur la plateforme permet de protéger l’anonymat des personnes concernées au niveau national, tout en adaptant la réponse des pouvoirs publics à la situation globale du site (localisation, statut du terrain, gestion de l’ordre public…). Elle est complémentaire avec l’approche par ménage menée par les associations et les services locaux, pour accompagner chacun d’entre eux vers le droit commun. Ces deux approches sont indispensables dans la mise en œuvre de la stratégie locale et vont dans le sens de l’instruction du 25 janvier 2018.

Les données concernant les actions :

Les acteurs renseignent sur la plateforme des informations relatives aux utilisateurs en charge de l’action (opérateur et pilote), ainsi que sur les indicateurs nécessaires à leur suivi. Là encore, ces données ne sont pas nominatives et préservent l’anonymat des bénéficiaires des actions.

Exemple : Pour une action de médiation scolaire sont renseignés, chaque année, le nombre d’enfants bénéficiant d’une action de médiation, ainsi que le nombre d’enfants scolarisés.

Les données concernant les utilisateurs :

Dans l’annuaire et l’espace d’entraide, accessibles via l’onglet « Entraide » de la plateforme, chaque utilisateur a accès aux noms, fonctions, structures de rattachement et coordonnées des autres utilisateurs. Cela permet de faciliter la collaboration et la coordination entre les acteurs.

Ces données sont masquées dès la désactivation d’un compte qui intervient soit à la suite d’une désinscription manuelle, soit après un délai de 6 mois sans utilisation de la plateforme.

À quoi servent-elles ?

Les données collectées permettent de piloter la politique publique de résorption des bidonvilles, de suivre l’évolution de la résorption des bidonvilles et de comprendre les enjeux dans les territoires concernés.

« Les données partagées sur la plateforme doivent être utilisées uniquement pour servir cet objectif de résorption, ne doivent pas faire référence à l’origine ethnique ou culturelle des personnes ni être nominatives, et doivent respecter la dignité des habitants des lieux de vie. »

Charte d’engagement de la plateforme

Comment leur confidentialité est-elle garantie ?

Seuls les acteurs de la résorption des bidonvilles peuvent se voir accorder un accès à la plateforme. Une double vérification est assurée conjointement par la Dihal et les administrateurs locaux dans les territoires.